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AGRICA EPARGNE Dispositifs d'épargne salariale

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les dispositifs d'épargne salariale. Ce document vous guide sur les modalités de négociation et de mise en place au niveau de l'entreprise, incluant la participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise (PEE), et les plans d'épargne retraite collectif (PERCO). Il aborde également les obligations de négociation, les modalités de dépôt des accords, et la mise en place au niveau de la branche.

Key Features

  • Négociation des dispositifs d'épargne salariale.
  • Mise en place au niveau de l'entreprise ou de la branche.
  • Gestion de la participation et de l'intéressement.
  • Création de Plans d'Épargne Entreprise (PEE) et PERCO.
  • Respect des obligations de négociation (annuelle ou triennale).
  • Modalités de dépôt des accords auprès des autorités compétentes.

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Frequently Answers and Questions

Comment mettre en place un dispositif d'épargne salariale au niveau de l'entreprise ?
Les dispositifs d'épargne salariale sont mis en place par un accord entre les partenaires sociaux, soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives, soit au sein d'un Comité d'Entreprise, soit par ratification du personnel à la majorité des 2/3.
Quelles sont les obligations de négociation concernant l'épargne salariale ?
L'employeur est tenu d'engager une négociation annuelle sur les dispositifs d'épargne salariale si une organisation syndicale représentative est présente dans l'entreprise et qu'aucun dispositif n'est en place. Tous les 3 ans, un examen des conditions de mise en place est proposé si l'entreprise n'a pas de délégué syndical et qu'aucun accord n'est en vigueur.
Comment déposer un accord d'épargne salariale ?
Après signature, l'accord d'épargne salariale doit être déposé auprès de l'Unité territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion en deux exemplaires : un original papier et une copie dématérialisée envoyée par courriel. L'accord doit également être déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes si conclu avec des organisations syndicales.